1. Mention CACES®
- Le terme CACES® doit être utilisé avec le symbole ® sur les pages où il apparaît.
- Les recommandations et catégories doivent être clairement identifiées : R482, R486, R489 et R490.
- La présentation doit rester fidèle au dispositif en vigueur, sans ambiguïté sur la nature de la formation et des tests.
